Ordre des créanciers

L’ordre des créanciers correspond à la hiérarchisation de plusieurs créances afin de déterminer leur ordre de paiement. Autrement dit, il définit l’ordre dans lequel les créanciers seront payés, en fonction notamment des sûretés et privilèges garantissant leurs créances.

Par exemple, un créancier bénéficiant d’un superprivilège, comme l’AGS, qui avance notamment les salaires dans le cadre d’une procédure collective, sera payé prioritairement par rapport aux créanciers privilégiés disposant d’une sûreté ou d’un privilège. Ces derniers seront eux-mêmes payés avant les créanciers chirographaires, qui ne bénéficient d’aucun privilège. S’il subsiste des sommes à répartir après le désintéressement des créanciers privilégiés, les créanciers chirographaires seront payés au prorata des sommes restant à distribuer.

À l’intérieur d’une même catégorie de créanciers, la répartition s’effectue de manière contributive, c’est-à-dire proportionnellement, selon le principe de la répartition au marc le franc.

Ce classement des créanciers est déterminé par la loi. En matière de procédures collectives, le Code de commerce prévoit les classements applicables selon la procédure concernée, notamment aux articles L.622-17 et L.643-8.