Chirographaire

Qualificatif d’une créance, voire d’un créancier, qui n’est qu’« ordinaire », c’est-à-dire qui ne bénéficie d’aucun privilège ni de garantie particulière. En tout état de cause, son paiement ne peut intervenir qu’après le règlement des créances garanties et créances privilégiées.

Certains créanciers qui ne bénéficient que d’un titre d’investissement à caractère spéculatif et dont le remboursement n’est pas prédéterminé – tels les associés ou les actionnaires – ne peuvent être désintéressés qu’après paiement des créanciers chirographaires ; ils sont alors qualifiés d’« hypo-chirographaires ».

Nota : certains créanciers, bien que chirographaires, peuvent voir leur situation évoluer dans un sens favorable par le jeu de l’exercice d’un droit de rétention ou l’exercice d’une revendication pour des biens vendus avec une clause de réserve de propriété.

Source : IFPPC