Parquet

Le parquet, également appelé ministère public, désigne l’ensemble des magistrats chargés de représenter les intérêts de la société, de veiller à l’application de la loi et, notamment en matière pénale, d’exercer l’action publique.

Auprès du tribunal judiciaire, le parquet est dirigé par le Procureur de la République, assisté notamment de procureurs adjoints, de vice-procureurs et de substituts. Le Procureur de la République représente le ministère public devant les juridictions du premier degré relevant de son ressort.

Le parquet intervient également en matière civile et commerciale lorsque la loi le prévoit ou lorsque la défense de l’ordre public le justifie. En matière de procédures collectives, il dispose de prérogatives particulières. Lorsqu’aucune procédure de conciliation n’est en cours, il peut notamment saisir le Tribunal afin de demander l’ouverture d’un redressement judiciaire ou d’une liquidation judiciaire.

Le parquet ne tranche pas le litige : il présente ses demandes, observations ou réquisitions à la juridiction, à laquelle il appartient de rendre la décision.