Passif exigible

Le passif exigible correspond à l’ensemble des dettes arrivées à échéance.

Traditionnellement, cette notion renvoie au triptyque des créances certaines, liquides et exigibles.

Une dette — ou une créance, selon que la situation est envisagée du côté du débiteur ou du créancier — est liquide lorsque son montant est déterminé.

Elle doit également être certaine, c’est-à-dire incontestable et vérifiée. À l’inverse, les dettes litigieuses ou légitimement contestées ne peuvent pas être intégrées au passif exigible. Dans ce cas, il appartient au débiteur de démontrer l’existence de la contestation ainsi que son caractère sérieux.

Enfin, la dette doit être exigible : son paiement doit pouvoir être réclamé immédiatement, sans avoir à attendre l’arrivée d’un terme ou la réalisation d’une condition. Cette exigibilité peut toutefois être reportée dans le cadre d’un accord conclu avec le créancier, sous réserve de pouvoir en apporter la preuve.

Le passif exigible ne doit pas être confondu avec le passif effectivement exigé. Une dette devient exigible par la seule survenance de son terme, sans qu’une mise en demeure ou l’engagement de poursuites soit nécessaire.

Une dette faisant l’objet d’un moratoire est exclue du passif exigible.