Tribunal

Le terme « tribunal » peut avoir plusieurs sens. Il désigne tout d’abord une juridiction dans son ensemble, comme le tribunal judiciaire ou le tribunal de commerce, ainsi que l’ensemble des magistrats et des fonctionnaires qui la composent.

Il peut également désigner la formation constituée d’un ou de plusieurs magistrats du siège, chargée d’examiner et de trancher les litiges puis de rendre, au nom de cette juridiction, une décision de justice.