Poursuite d’activité

La poursuite d’activité désigne la continuation de l’exploitation d’une entreprise en difficulté malgré sa situation et l’ouverture d’une procédure collective.

Elle permet à l’entreprise de maintenir son activité pendant le traitement de ses difficultés, avec pour objectif de favoriser la restructuration de sa dette ou d’organiser la cession de l’entreprise dans des conditions ordonnées, en tenant compte des intérêts des créanciers et des différentes parties prenantes.

Les obligations et engagements nés à compter de l’ouverture de la procédure relèvent du régime applicable aux créances postérieures.

En sauvegarde comme en redressement judiciaire, l’entreprise poursuit de plein droit son activité pendant la période d’observation.

La situation est différente en liquidation judiciaire : en principe, le jugement entraîne l’arrêt de l’activité. Par exception, le Tribunal peut toutefois autoriser sa poursuite dans trois hypothèses :

• lorsque l’intérêt des créanciers le justifie ;
• lorsque l’intérêt public est en cause ;
• lorsqu’il existe des perspectives de cession de l’entreprise.

Cette poursuite peut être décidée dès le jugement prononçant la liquidation ou être autorisée après le prononcé de la liquidation judiciaire.

En liquidation judiciaire, la poursuite de l’activité est limitée à une durée de trois mois, renouvelable une seule fois à la demande du Ministère public. Des délais particuliers sont prévus pour les agriculteurs.

Pendant cette période, l’administration de l’entreprise est assurée par le liquidateur ou par l’administrateur judiciaire désigné par le Tribunal.

La poursuite d’activité constitue ainsi un mécanisme permettant d’éviter un arrêt immédiat de l’exploitation lorsque son maintien présente encore un intérêt économique, social ou collectif, notamment lorsqu’il peut faciliter la restructuration de l’entreprise ou préparer sa cession dans de meilleures conditions.