Pôle Emploi (ex ASSEDIC, ex ANPE)

Les associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Assédic), créées en 1958 sous la forme d’associations régies par la loi de 1901, avaient notamment pour mission de recouvrer les cotisations sociales et d’assurer le versement des indemnités de chômage.

L’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) était, quant à elle, un établissement public administratif créé en 1967. Elle avait notamment pour fonctions de centraliser les offres et les demandes d’emploi, d’établir des statistiques relatives au nombre de demandeurs d’emploi et de gérer des centres de ressources destinés à accompagner les personnes dans leur recherche d’emploi.

La loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi a organisé la fusion des Assédic et de l’ANPE. Cette fusion a donné naissance à une institution nationale publique dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, prévue à l’article L. 5312-1 du Code du travail : Pôle emploi.

Pôle emploi comprenait un conseil d’administration national ainsi que 26 établissements régionaux disposant chacun d’une direction.

Depuis le 1er janvier 2011, le recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS a été transféré au réseau des Urssaf, à l’exception de certaines professions dont le recouvrement demeurait confié à Pôle emploi.

Depuis le 1er janvier 2023, toute entreprise nouvellement créée doit effectuer son immatriculation au moyen d’une démarche unique auprès du guichet unique des entreprises. L’affiliation constitue l’étape préalable au processus de recouvrement.

Pôle emploi exerçait également plusieurs missions auprès des demandeurs d’emploi : versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), accompagnement, formation ou encore aide à la recherche d’un emploi. L’organisme intervenait également auprès des employeurs en les informant sur les aides à l’embauche, en les accompagnant dans leurs recrutements, en analysant leurs besoins et en leur proposant des profils adaptés.

Depuis le 1er janvier 2024, Pôle emploi est devenu France Travail. Cette évolution s’inscrit dans la transformation du service public de l’emploi. L’appellation « Pôle emploi » demeure néanmoins utile dans un lexique, notamment pour comprendre les documents, procédures et références juridiques ou administratives antérieurs à cette évolution.

Plus d’informations : France Travail.