Représentant des salariés

Le représentant des salariés est une personne physique désignée ou élue parmi les salariés afin de représenter l’ensemble du personnel au cours d’une procédure collective.

Dans les procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire, le comité social et économique désigne le représentant des salariés. À défaut de comité, les salariés élisent leur représentant parmi eux, par vote secret au scrutin uninominal à un tour. Ces opérations interviennent dans les dix jours suivant le jugement d’ouverture. Lorsqu’aucun représentant ne peut être désigné ou élu, le chef d’entreprise établit un procès-verbal de carence.

Le représentant des salariés intervient notamment dans la vérification des créances résultant des contrats de travail. Le Mandataire Judiciaire lui soumet les relevés des créances salariales ainsi que les éléments permettant de les justifier. Le représentant peut formuler des réserves ou observations sur ces relevés et est tenu à une obligation de discrétion dans l’exercice de sa mission.

Il reçoit également communication de différents documents au cours de la procédure et peut être convoqué par le Tribunal pour comparaître en Chambre du Conseil lorsque la loi le prévoit.

Dans le cadre d’une cession d’entreprise, le représentant des salariés est notamment informé du contenu des offres de reprise de l’entreprise déposées. Il joue ainsi un rôle d’information et de représentation des salariés tout au long de la procédure.