Président du Tribunal de commerce

Le Président du Tribunal de commerce est un magistrat consulaire élu par ses pairs. Il occupe une place centrale dans le fonctionnement de la juridiction commerciale et exerce à la fois des fonctions administratives, judiciaires et institutionnelles.

Ses missions principales sont au nombre de trois :

1. Une mission administrative, liée à l’organisation du Tribunal et à son bon fonctionnement.
2. Une mission judiciaire, dans le cadre de laquelle le Président peut lui-même statuer en qualité de juridiction, notamment en matière de référé ou de requête. Il intervient également dans le suivi des procédures de négociation et dans les dispositifs de prévention des difficultés.
3. Une mission de représentation, auprès des autorités judiciaires, administratives et civiles, mais également auprès des différentes parties prenantes intervenant auprès du Tribunal, telles que les mandataires judiciaires, les administrateurs judiciaires ou encore les commissaires de justice, anciennement huissiers de justice.

Son rôle est particulièrement important dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises. Lorsqu’il apparaît qu’une entreprise connaît des difficultés susceptibles de compromettre la continuité de son exploitation, le Président du Tribunal peut convoquer ses dirigeants afin d’échanger sur la situation. Il peut également obtenir communication des renseignements nécessaires pour disposer d’une information précise sur la situation économique, financière, sociale et patrimoniale du débiteur.

Selon les circonstances, il peut notamment désigner un mandataire ad hoc, ouvrir une procédure de conciliation ou encore constater l’accord intervenu entre les parties.

L’expression « président du tribunal » peut également désigner, plus largement, le magistrat chargé de présider une audience particulière