Prepack Plan (ou Pré-Pack)

Le Prepack Plan, également appelé Pré-Pack ou prepack cession, est un mécanisme permettant de préparer en amont la cession totale ou partielle d’une entreprise, dans le cadre confidentiel d’une conciliation.

Au cours de cette procédure, le conciliateur peut être chargé, à la demande du débiteur, d’une mission complémentaire ayant pour objet de préparer une cession de l’entreprise, qu’elle porte sur tout ou partie de son activité.

La cession ainsi préparée est ensuite mise en œuvre dans le cadre d’une procédure collective ouverte ultérieurement. Le travail de recherche et de mise en concurrence des repreneurs ayant déjà été réalisé en amont, il peut permettre, sous certaines conditions, d’éviter l’ouverture d’un nouvel appel d’offres à ce stade.

Le cadre juridique de la sauvegarde accélérée, dont les délais sont plus courts que ceux de la sauvegarde classique, peut également se révéler adapté à la mise en œuvre d’un prepack cession portant notamment sur la cession partielle d’une branche d’activité.

Le plan de cession peut ainsi être largement préparé et négocié au cours de la procédure amiable. Des offres de reprise de l’entreprise peuvent être déposées dans des conditions comparables à celles rencontrées en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire.

L’un des principaux intérêts de ce dispositif réside dans la confidentialité attachée à la conciliation : la recherche d’une solution de reprise peut être menée sans exposer immédiatement et publiquement les difficultés rencontrées par l’entreprise. Cette discrétion contribue notamment à préserver son image, ses relations commerciales et, plus largement, la valeur de son activité pendant la préparation de la cession.