Retour à meilleure fortune

La clause de retour à meilleure fortune est un mécanisme par lequel un créancier accepte d’abandonner tout ou partie de sa créance, tandis que le débiteur s’engage à rembourser ultérieurement tout ou partie des sommes abandonnées si sa situation financière s’améliore dans les conditions prévues par la clause.

Hors procédure collective, cet engagement peut notamment relever d’une obligation naturelle lorsqu’il repose sur un engagement d’honneur du débiteur. Le paiement effectué en exécution d’un tel engagement constitue alors le règlement d’une obligation et non une libéralité.

Dans le cadre des procédures collectives, le retour à meilleure fortune constitue une obligation contractuelle dont la mise en œuvre dépend de la réalisation des conditions prévues. La clause peut notamment accompagner une remise ou un abandon de créance consenti par un créancier dans le cadre d’un plan de sauvegarde ou de redressement. Elle permet ainsi au créancier ayant accepté un sacrifice initial de bénéficier d’un remboursement supplémentaire si la situation du débiteur s’améliore suffisamment.

Historiquement, ce mécanisme pouvait déjà être prévu dans les concordats sous le régime de la loi de 1967. Sous le régime issu de la loi de 1985, une clause de retour à meilleure fortune pouvait également être intégrée aux propositions de règlement du passif présentées aux créanciers afin d’obtenir des remises.

Lorsqu’une telle clause figure dans un plan, le commissaire à l’exécution du plan est chargé de surveiller l’exécution de celui-ci et peut disposer des informations nécessaires pour apprécier l’évolution de la situation du débiteur. Lorsque la mise en œuvre du retour à meilleure fortune implique une modification substantielle du plan, le Tribunal est compétent pour statuer dans les conditions prévues par la loi.

La mise en œuvre de ce mécanisme peut être délicate en pratique, notamment lorsque les critères permettant de caractériser le « retour à meilleure fortune » ne sont pas suffisamment précis. Son utilisation s’est ainsi révélée relativement limitée, même si de telles clauses peuvent toujours être intégrées à des accords ou à des plans.

La réforme de 2005, qui a supprimé l’extinction automatique des créances non déclarées dans les délais, n’a pas remis en cause le principe de la clause de retour à meilleure fortune.

Sur le plan comptable, l’abandon de créance entraîne en principe la constatation d’un produit chez le débiteur. Lorsque les conditions du retour à meilleure fortune se réalisent, l’obligation de remboursement naît ou redevient exigible selon les stipulations de la convention. Sur le plan fiscal, le traitement du remboursement est lié à celui qui avait été appliqué lors de l’abandon initial.