Reclassement des salariés

Le reclassement des salariés constitue l’une des principales mesures que l’employeur doit mettre en œuvre afin d’éviter ou de limiter le nombre de licenciements pour motif économique.

Cette obligation de reclassement s’impose à l’employeur qui envisage de procéder à des licenciements économiques, qu’ils interviennent ou non dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Elle demeure applicable lorsque le licenciement intervient au cours d’une procédure collective.

La recherche de reclassement porte en priorité sur les emplois disponibles au sein de l’entreprise. Lorsque celle-ci appartient à un groupe, elle s’étend aux entreprises du groupe situées sur le territoire national dont l’organisation, les activités ou le lieu d’exploitation permettent la permutation de tout ou partie du personnel. Le reclassement externe, notamment auprès d’autres entreprises d’un même bassin d’emploi, peut également être recherché dans le cadre de mesures d’accompagnement, notamment celles prévues par un PSE, mais il ne relève pas du même périmètre que l’obligation légale individuelle de reclassement prévue avant un licenciement économique. (Article L1233-4 du Code du travail)

Le reclassement doit être recherché sur un emploi appartenant à la même catégorie que celui occupé par le salarié ou sur un emploi équivalent assorti d’une rémunération équivalente. À défaut, et avec l’accord exprès du salarié, un emploi d’une catégorie inférieure peut lui être proposé. Les offres doivent être écrites et précises. (Article L1233-4 du Code du travail)

L’employeur doit poursuivre ses recherches jusqu’à la notification du licenciement. Le refus d’une première proposition de reclassement par le salarié ne met donc pas, à lui seul, fin à cette obligation. Si aucune possibilité de reclassement ne peut être trouvée malgré les recherches effectuées, le licenciement économique peut alors être prononcé. À l’inverse, le non-respect de l’obligation de reclassement est susceptible de priver le licenciement de cause réelle et sérieuse. Service-Public – Adaptation et reclassement des salariés

Lorsque le salarié accepte une offre de reclassement, il en informe son employeur afin que le changement de poste puisse être mis en œuvre. Lorsque le reclassement s’effectue auprès d’un autre employeur, notamment au sein d’une autre société du groupe, les modalités de changement ou de transfert de la relation de travail doivent être organisées avec l’accord du salarié.

L’obligation de reclassement intervient également en dehors du contexte du licenciement économique, notamment lorsqu’un salarié victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre son emploi. L’employeur doit alors rechercher un emploi adapté à ses capacités, en tenant compte des conclusions et indications du médecin du travail et après avis du CSE. Cette recherche peut nécessiter l’aménagement, l’adaptation ou la transformation d’un poste existant. (Article L1226-10 du Code du travail)

Lorsqu’aucun reclassement adapté n’est possible, ou dans les autres hypothèses prévues par la loi, le salarié peut alors faire l’objet d’un licenciement pour inaptitude.

Plus d’informations : Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés