Actif disponible

L’Actif disponible peut se composer de la manière suivante : liquidités en banque ou en caisse, valeurs réalisables susceptibles d’une conversion immédiate ou à très court terme, valeurs disponibles (et, d’une manière générale, éléments d’actif dont l’entreprise peut disposer de façon quasi immédiate).

L’Actif disponible est l’une des deux composantes de l’état de cessation des paiements et doit être comparé au passif exigible. Si ledit actif est inférieur audit passif alors, l’entreprise se trouve en état de cessation des paiements.

L’Actif disponible comprend également les facultés de mobilisation de crédits. Ces réserves de crédits peuvent être obtenues, soit auprès d’établissements financiers (emprunts, mobilisation de créances), soit auprès des actionnaires (apports en compte courant).

La charge de la preuve du montant de l’Actif disponible pèse sur celui qui demande l’ouverture de la procédure(s) collective(s), c’est-à-dire, en cas d’assignation, le créancier ; mais la charge de la preuve des réserves de crédits et moratoires repose sur celui qui s’en prévaut.

Source : IFPPC