Standstill

Le standstill est un accord par lequel des établissements bancaires ou financiers acceptent de suspendre temporairement l’exigibilité de leurs créances après le non-paiement d’une première échéance par le débiteur.

Il est utilisé au cours des procédures amiables. Lorsqu’un mandataire ad hoc ou un conciliateur engage des négociations avec les partenaires financiers d’une entreprise en difficulté, le paiement des échéances exigibles peut être suspendu pendant les discussions. L’objectif est de préserver la situation de l’entreprise le temps de parvenir à un accord prévoyant, par exemple, de nouvelles modalités de remboursement ou un échelonnement des dettes.

Le mandat ad hoc suppose que l’entreprise ne soit pas en cessation des paiements. La conciliation peut, quant à elle, être ouverte lorsqu’elle ne se trouve pas en cessation des paiements depuis plus de 45 jours. Le standstill demeure un accord contractuel : l’ouverture de ces procédures n’entraîne pas automatiquement la suspension des créances.

Le terme peut également désigner une clause de « standstill agreement » par laquelle un investisseur ou un associé s’interdit temporairement d’acheter ou de céder les titres d’une société qu’il détient, jusqu’à la survenance d’un événement déterminé.