Ces mentions légales s’appliquent au site https://www.ajassocies.fr/ (ci-après « AJAssociés »).
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site AJAssociés les présentes mentions légales.
Le site AJAssociés est accessible à l’adresse suivante : https://www.ajassocies.fr/ (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Article 1 – Informations légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
AJAssociés est une société regroupant plusieurs associés exerçant exclusivement une activité d’administrateur judiciaire. Il s’agit d’une profession réglementée d’auxiliaire de Justice.
Le site AJAssociés est édité par Monsieur Franck MICHEL :
- S.E.L.A.R.L. d’Administrateurs Judiciaires inscrite en matière civile et commerciale au capital de 4 338 000 Euros
- Siège Social : 90, Boulevard Flandrin – 75016 Paris – RCS Paris : 423 719 178
ci-après « l’Éditeur ».
B. Parties prenantes
Les différentes parties prenantes au projet AJAssociés sont les suivantes :
- Agence web pour profession libérale et SEO pour site profession libérale– Sedigitaliser
- Photo professionnelle LinkedIn – Portrait professionnel
- Trombinoscope entreprise – Portrait professionnel
C. Directeur de publication
Le Directeur de publication est Monsieur Franck MICHEL.
ci-après « le Directeur de publication ».
D. Hébergeur du site
Le site AJAssociés est hébergé par OVH (Société française, les données restent en France) SAS OVH 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix
Pour contacter l’hébergeur, rendez-vous à l’adresse https://help.ovhcloud.com/fr/
ci-après « l’Hébergeur ».
E. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site AJAssociés.
ci-après les « Utilisateurs ».
Article 2 – Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites (voir nos activités), l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur via le formulaire de contact, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales. AJAssociés vous souhaite une excellente navigation !