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Procédures collectives

Schéma de synthèse des procédures collectives et des missions amiables

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Lexique

Schéma de synthèse des procédures collectives et des missions amiables

Etat de cessation des paiements

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Mandat ad hoc

p

Conciliation

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Sauvegarde Accélérée

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Sauvegarde

p

Redressement judiciaire

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Liquidation judiciaire

p

Liquidation judiciaire

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