La procédure de sauvegarde accélérée est une procédure collective destinée aux entreprises qui ne sont pas en état de cessation de paiements, qui rencontrent des difficultés nécessitant une intervention rapide. Elle permet, sur une période d’observation très courte, de préparer rapidement un plan de sauvegarde visant soit la continuation de l’activité, soit une cession partielle des actifs, tout en bénéficiant des effets classiques des procédures collectives, tels que le gel du passif, la suspension des poursuites et la suspension du cours des intérêts.
Depuis la réforme de 2021, cette procédure peut être intentée par tout débiteur, sans condition de chiffre d’affaires, de bilan total ou d’effectif. La procédure ne doit en principe pas dépasser 2 mois, mais peut être prolongée exceptionnellement de 4 mois si nécessaire.
Elle peut être ouverte à l’initiative du débiteur après avoir engagé une procédure de conciliation durant laquelle un projet de plan a été élaboré pour assurer la pérennité de l’entreprise. Seuls les créanciers ayant participé à la conciliation sont soumis au plan de sauvegarde accélérée.
L’objectif de la procédure est de mettre en œuvre un plan de sauvegarde rapidement, négocié entre le débiteur et les créanciers parties à la conciliation, afin d’assurer la continuité de l’activité et la protection des intérêts des créanciers concernés.