Le mandat ad litem (« mandat pour le procès ») désigne le pouvoir donné par une partie à un auxiliaire de justice, en pratique un avocat, de la représenter et d’agir en son nom dans le cadre d’une instance judiciaire déterminée.
Il s’agit d’un mandat de représentation spécial, limité à la procédure pour laquelle il a été conféré : le mandataire est habilité à accomplir tous les actes de la procédure, à recevoir et à faire toutes les notifications, et plus généralement à prendre toutes les décisions procédurales nécessaires à la conduite du litige, sans avoir à solliciter l’accord préalable de son mandant pour chaque acte.
Caractéristiques essentielles
Spécialité : le mandat ad litem est circonscrit à l’instance pour laquelle il est donné ; il prend fin à l’issue de celle-ci.
Irrévocabilité relative : une fois l’instance engagée, le mandant ne peut révoquer son mandataire de façon intempestive sans en informer la juridiction.
Distinction avec le mandat de représentation générale : il ne confère pas le pouvoir d’accomplir des actes de disposition (transaction, renonciation à un droit) sans mandat exprès et spécial du client.
Présomption de pouvoir : vis-à-vis des tiers et de la juridiction, l’avocat constitué est présumé avoir reçu pouvoir d’accomplir tous les actes de la procédure.
Application en matière d’administration judiciaire
Dans le cadre des procédures collectives et de l’administration judiciaire, l’administrateur judiciaire peut se voir conférer un mandat ad litem pour représenter ou assister le débiteur dans les instances en cours, selon l’étendue de sa mission telle que définie par le jugement d’ouverture (mission de surveillance, d’assistance ou de représentation).
Le mandat ad litem se distingue du mandat de gestion ou d’administration : il est strictement procédural et s’éteint avec l’instance qui lui a donné naissance.