Covid19

Synthèse des mesures de soutien dans le contexte du Covid19

Publié le 17 juin 2020

Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

La nouvelle « Avance Remboursable »
Des délais de paiement d’échéances sociales (URSSAF) Détails
Des délais de paiements d’échéances fiscales (impôts directs) ; Détails
Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité ; Détails / Ordonnance
Une aide pour les entreprises et les indépendants des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité ; Détails
La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ; Détails / Décret
Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ; Détails
Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ; Détails / Décret / Ordonnance / Questions-Réponses
L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises, le Mandataire ad hoc ou le Conciliateur ; Détails
La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités
locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Adaptation des règles des procédures collectives : Ordonnance 2020-341 du 27 mars 2020 / Ordonnance 2020-596 du 20 mai 2020