Sauvegarde Financière Accélérée (SFA)
Depuis la création de la sauvegarde accélérée en 2014, la SFA qui a été créée dès 2010 est devenue une simple variante de la sauvegarde accélérée, en se plaçant dans l’hypothèse où les difficultés à l’entreprise seraient uniquement financières et où seuls les créanciers membres d’un comité des établissements de crédit (et assimilés) seraient impactés. Cette procédure qui requiert également une conciliation préalable est donc une procédure « semi-collective » car elle n’impacte que les créances financières et permet de préserver l’activité opérationnelle de l’entreprise qui n’est pas concernée par le gel du passif.
Dans ce cas de figure, le délai d’adoption du plan de sauvegarde financière accélérée est limité à 2 mois maximum.
Cette procédure a donc le même effet de renforcement du pouvoir coercitif de la conciliation, mais uniquement vis-à-vis des créanciers financiers ou en présence d’une multitude de créanciers titrisés.